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Processus de vente d'un bien immobilier avec les notaires des Côtes d'Armor

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Vous souhaitez savoir comment se passe la vente d'une maison chez le notaire ? Découvrez toutes les étapes dans cet article proposé par votre agence Orpi Saint Brieuc.

Processus de vente via notaire : les différentes étapes

  • Etape 1 : Offre d'achat.

  • Etape 2 : Choisir son notaire.

  • Etape 3 : Compromis ou Promesse de vente.

  • Etape 4 : Offre de prêt.

  • Etape 5 : Acte de vente.

  • Etape 6 : Versement des fonds.

 

Etape 1 : Réception de l'offre d'achat

Suite à la mise en vente de votre maison à Plérin vous recevez une offre d'achat à un prix et des conditions déterminés.

Prix égal, inférieur voire supérieur, avec des conditions suspensives possibles telles que l'obtention d'un crédit immobilier, etc.

Cette offre d’achat est ferme et sans réserve, elle engage donc celui qui l’établit.

Vous pouvez la refuser si elle ne vous convient pas, ou au au contraire, accepter l'offre aux conditions proposées (prix,…), les futurs acquéreurs seront alors tenus de signer un avant-contrat (promesse ou compromis de vente).

Etape 2 : Choisir un notaire à Saint Brieux et alentours (22)

Qui doit prendre RDV chez le notaire ? C'est aux 2 parties de s'acquitter de ces formalités.

Néanmoins il est parfois possible par souci de simplicité de faire appel au même notaire. Aucun surcoût qu'il y ait 1 ou 2 notaires sur le dossier.

Demandez également conseil à votre agence immobilière de Saint Brieuc, nous vous orienterons vers les notaires locaux.

Etape 3 : Signature du compromis de vente

Dans le compromis de vente, vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente aux conditions déterminées ensemble. Légalement, le compromis équivaut à la vente. Si l'une des parties se rétracte, l'autre peut l'y contraindre via une procédure de justice.

Les cas où la rétractation est possible sans frais sont :

  • le délai légal de rétractation de 10 jours
  • la non-réalisation d’une condition suspensive , telle la non-obtention de son crédit par l’acquéreur

Lors de la signature du compromis de vente l'acquéreur doit verser une somme d'environ 5 % à 10 % du prix de vente. C'est le dépôt de garantie , qui sera déduit du prix lors de la signature de l'acte notarié.

En savoir plus sur le site notaires.fr

Etape 4 : L'acquéreur doit obtenir son financement

Que ce soit à l'aide d'un prêt immobilier ou grâce à ses fonds propres, l'acquéreur doit stipuler son mode de paiement, puis s'en acquitter auprès de l'étude notariale choisie.

Etape 5 : L'acte de vente officiel

Une fois tous les délais légaux purgés (délai de rétraction, obtention du financement à crédit, levée des conditions suspensives...) alors un rendez-vous pour la signature de l'acte de vente peut être réalisé.

Le ou la notaire va alors effectuer la lecture du contrat de vente puis enregistrer les signatures officielles de chaque partie avant d'authentifier la vente.

Etape 6 : Quand le notaire remet-il le solde du prix de vente au vendeur ?

Dans la plupart des cas, le paiement du prix s'effectue lors de la signature de l'acte de vente. Néanmoins certains frais peuvent ne pas avoir été comptabilisés le jour de la vente, c'est pourquoi vous recevez un ajustement dans les mois à venir.

Cette liste n'est qu'un résumé non exhaustif du déroulement d'une mise en vente d'un appartement, une maison ou un terrain des Côtes d'Armor.

Complément d'information : https://www.orpi.com/conseils-immobiliers/contours-du-processus-de-vente-immobiliere-par-le-notaire/

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